Caractère doublement facultatif définition

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Caractère doublement facultatif

Caractère doublement facultatif logo #10910Cette expression renvoie à la réglementation prévue dans la version du 29 mai 2013 du projet de loi fédérale sur le dossier électronique du patient. L'ouverture et la gestion d'un DEP revêtent un caractère facultatif tant pour les patients que pour les professionnels de la santé en milieu ambulatoire. Le principe d’autodétermination s'a...
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